Considérant que le Soussigné et ses Mandants sollicitent que la Cour Criminelle Internationale qui sera saisie, en l'occurrence le Tribunal Pénal International de La Haye, prononce les condamnations suivantes :

1/- à titre principal :

La déclaration solennelle de la responsabilité condamnant les responsables de l'Esclavage, quels qu'ils soient à réparer les préjudices qui en sont résultés, directement ou indirectement, sur la base des réclamations présentées par les Etats membres de l'O.N.U.

2/- à titre complémentaire

La confiscation et la restitution des biens que se sont appropriés, directement ou indirectement, les responsables de l'Esclavage, afin d'en reverser la contrepartie financière à l'O.N.U. sous l'arbitrage du Tribunal, à un Fonds de Solidarité destiné au développement, l'éducation et la santé des groupes de populations civiles de race noire ayant été déportées et ayant été réduits en Esclavage.

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