Affaire EICHMANN

Cour Criminelle de Jérusalem 1954, in ARENDT Annah " La condition de l'homme moderne ", 196 1.

Affaire LEGUAY

Cass. Crim. 21 octobre 1982, Bull. Crim. n° 231.

Affaire TOUVIER

1/- Cass. Crim. 6 février 1975, Bull. Crim. n° 42 ; D, 1975, p. 386, rapport CHAPAR et note COSTE-FLORET ; Gaz-Pal, 1975, I, p. 310 ; Rev. Sc. Crim., 1976, p. 97, Observations VITU.

2/- Cass. Crim. 30 juin 1976, Bull. Crim. n° 236 ; JCP, 1976, édit G. II, n° 18.435, rapport MONGIN ; Gaz-Pal 1976, II, p. 699, note M.P. ; JDI, 1976, p. 903, note RUZIE ; D, 1977, p. 1, note COSTE-FLORET.

3/- Cass. Crim. 27 novembre 1992, cassation de Paris Chambre d'Accusation 13 avril 1992, JCP, 1993, édit G, II, n° 17.977, note DOBKINE ; Le Monde, 19 décembre 1992, commentaire KOERING-JOULIN, HUET et WASCHSMANN ; JDI, 1992, p. 607, note PINTO.

Affaire BARBIE

1/- Cass. Crim. 6 octobre 1983, JCP, 1983, édit G., II, n° 20107, rapport LE GUNEHEC, conclusions DONTENVILLE, note RUZIE ; JDI 1983, p. 779, note EDELMAN ; RGDI 1984, p. 507, observations ROUSSEAU.

2/- Cass. Crim. 26 janvier 1984, Bull. Crim. n° 34 ; JCP, 1948, édit G, II, n° 20.197, rapport LE GUNHEC, conclusions DONTENVILLE, note RUZIE ; RGDI, 1984, p. 971, observations ROUSSEAU.

3/- Cass. Crim. 20 décembre 1985, Cassation de Lyon Chambre d'Accusation 4 octobre 1985, Bull. Crim. n° 407 ; JCP, 1986, édit G, II, n° 20.655, rapport LE GUNEHEC, conclusions DONTENVILLE ; D. 1986, p. 500, note CHAPAR ; JDI, 1986, p. 127, note EDELMAN ; RGDI, 1986, p. 1023, observations ROUSSEAU ; Rev. Sc. Crim., 1987, p. 937, observations LOMBOIS.

4/- Cass. Crim. 25 novembre 1986, cassation de Lyon Chambre d'Accusation 25 avril 1986, Bull. Crim. n° 926.

5/- Cass. Crim. 3 juin 1988, Bull. Crim. n° 246 ; JCP, 1988, édit G., II, n° 21.1149, rapport ANGEVIN.

Affaire BOUSQUET

1/- Cass. Crim. 31 janvier 1991, Bull. Crim. n° 409 ; D, 1991, p. 259, note BRAUNSCHWEIG.

2/- Cass. Crim. 14 novembre 1991, Bull. Crim. n° 409.

Affaire PAPON

Cass. Crim. 23 janvier 1997, Bull. Crim. n° 502 confirmation de Bordeaux Chambre d'Accusation 18 septembre 1996, Bull. Crim. n° 806.

Le droit