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En octobre 1997, José TORIBIO  homme politique, élu de la Guadeloupe -Caraïbe- avait saisi d'une requête, le Secrétaire Général de l'O.N.U. en vue d'une condamnation de l'Esclavage
comme crime contre l'Humanité.

 AFCAM publie, ci-après, un extrait de ses conclusions. 

Préambule

Considérant que la Généalogie de la Morale du XXIème siècle doit nécessairement commencer par la condamnation pour Crime contre l'Humanité de la déportation et de la réduction en esclavage, suivies de tortures ou d'actes inhumains...

... de groupes de populations civiles de race noire, du début du XVIème jusqu'au XIXème siècles, organisées en exécution d'un plan concerté, résultant d'un commerce international dit , triangulaire ,et d'un système d'exploitation économico-politique dit , colonialisme ,par des Etats et des Individus,

Considérant que le Soussigné et ses Mandants entendent, par delà le Bien et le Mal, faire juger objectivement les responsables de ces Crimes contre l'Humanité restés jusqu'à ce jour impunis, par une Cour Criminelle Internationale constituée par l'Assemblée Générale des Etats de l'Organisation des Nations-Unies.

Procédure

Considérant que le Soussigné sollicite donc Monsieur le Secrétaire général de l'O.N.U. afin qu'il demande que les Etats composants l'Assemblée Générale de l'O.N.U. saisissent celle-ci d'une Résolution décidant d'inscrire à l'ordre du jour de sa plus prochaine session la création d'une Cour Criminelle Internationale...

...destinée à poursuivre et à condamner les responsables de cette déportation et de cette réduction en esclavage de groupes de populations civiles de race noire du début du XVIème jusqu'au XIXème siècles pour Crime contre l'Humanité,

Considérant que le Soussigné demandera lui-même à des Etats membres de l'Assemblée Générale de l'O.N.U. de signer la présente requête et d'apporter leurs contributions respectives à la présentation des éléments de faits et de droit concernant les pratiques esclavagistes ayant été perpétrées sur leurs propres sols,

Considérant ainsi que, de manière causale, seront réunis, enfin, le faisceau des preuves et le recensement des préjudices nécessaires à l'établissement des responsabilités, à l'occasion de la célébration par l'Etat Français du 150ème anniversaire de l'Abolition de l'Esclavage.

Fondement