Article 19 - Dissolution

A titre exceptionnel, et sur la demande exprimée de deux tiers des membres de la Commission Exécutive, il peut être mis fin aux activités du Haut Comité du Monde Noir, par un vote unanime des délégués à l'Assemblée Générale, convoqués à cet effet.

Dans ces conditions, la Commission de Contrôle des Comptes se réunit sans délai à l'initiative du Président, pour examiner la gestion du Trésorier Général.

Il est dressé procès-verbal de la séance, signés par le Président, et le Secrétaire Général du Haut Comité.

Article 19.1 - Destination des biens

L'Assemblée Générale décide à titre souverain de la destination des biens du Haut Comité.

Dans le mois qui suit la dissolution du Haut Comité du Monde Noir, le Trésorier Général procède au recensement et l'estimation du patrimoine, sous le contrôle de la Commission compétente qui établit un rapport annexé au procès verbal de dissolution.

Le président en exercice et le Secrétaire Général sont chargés de la destination des biens, conformément à la décision de l'Assemblée Générale.

Les autorités des pays et collectivités membres du Haut Comité du Monde Noir sont tenues informées dans les meilleurs délais.