Article 18 - Réforme de la Charte

L'Assemblée Générale du Haut Comité du Monde Noir a seule qualité pour réformer les dispositions de la Charte.

La proposition de modification d'un ou de plusieurs articles émanant d'un pays ou d'une collectivité, sera adressée au Secrétariat Général du Haut Comité.

Elle devra être motivée.

Article 18.1 - Quorum

Sur la base d'au moins cinquante pour cent de pays et collectivités membres du Haut Comité présent à l'Assemblée Générale, les modifications ou additions sont adaptées par un vote de deux tiers des suffrages exprimés.

Dissolution et destination des biens