Article 17 - Finances

Les ressources du Haut Comité du Monde Noir ont pour origine :

- les cotisations annuelles des pays et collectivités membres,

- les produits, économiques et scientifiques,

- les subventions des Etats, et des Instances Internationales,

- les dons,

- les emprunts.

Article 17.1 - Contrôle

La commission de Contrôle des Comptes se réunit une fois par semestre, un mois avant la session de la Commission Exécutive, à la diligence du Secrétaire Général.

Le Trésorier Général lui communique tous les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Un rapport circonstancié est adressé au Secrétaire Général, qui en donne lecture à la Commission Exécutive.

Il est délivré quitus au Trésorier Général pour sa gestion, lors de la session annuelle de l'Assemblée Générale du Haut Comité.

Article 17.2 - Démission

En cas de démission d'un membre de la Commission de Contrôle des Comptes, il est procédé à son remplacement à la diligence du Président du Haut Comité, pour la durée du mandat restant à courir.

Article 17.3 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement de la Commission de Contrôle des Comptes, dont les frais des membres sont pris en charge dans les conditions visées à l'article 13, 2° alinéa de la Charte.

Article 17 - Finances

Les ressources du Haut Comité du Monde Noir ont pour origine :

- les cotisations annuelles des pays et collectivités membres,

- les produits, économiques et scientifiques,

- les subventions des Etats, et des Instances Internationales,

- les dons,

- les emprunts.

Article 17.1 - Contrôle

La commission de Contrôle des Comptes se réunit une fois par semestre, un mois avant la session de la Commission Exécutive, à la diligence du Secrétaire Général.

Le Trésorier Général lui communique tous les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Un rapport circonstancié est adressé au Secrétaire Général, qui en donne lecture à la Commission Exécutive.

Il est délivré quitus au Trésorier Général pour sa gestion, lors de la session annuelle de l'Assemblée Générale du Haut Comité.

Article 17.2 - Démission

En cas de démission d'un membre de la Commission de Contrôle des Comptes, il est procédé à son remplacement à la diligence du Président du Haut Comité, pour la durée du mandat restant à courir.

Article 17.3 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement de la Commission de Contrôle des Comptes, dont les frais des membres sont pris en charge dans les conditions visées à l'article 13, 2° alinéa de la Charte.

Réforme de la Charte