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MOI2

Le point de vue de Léonce Lebrun 

 

 Le Communautarisme (suite et fin)

 

Antisémitisme, communautarisme, terrorisme

… mais pour qui sonne le glas , car avec un tel palmarès  d’ ennemis intérieurs…

…comment des politiciens soutenus par des médias affidés peuvent-il  appeler à vivre ensemble avec de telles contradictions…

…qui tout compte fait est un cri de désespoir, face à une catastrophe imminente qui conduit le pays au mur…

 

… car, las d’appeler au loup absent, le jour où il sera là, il n’y aura personne...

 

…et à bien observer on relève que parmi les 193 Nations membres de l’Organisation des Nations Unies la France  réunit pour son compte, le plus de désagréments…

 

Et avant de discourir les politiciens devraient se remémorer l’Histoire de ce pays qui réunit sur son nom de tant de « satisfécits »…

 

Patrie des droits de l’Homme, liberté égalité fraternité, hérité de la colère du peuple en 1789, autant de triomphes sociétales qui peuvent indisposer les autres Nations de la Planète sensées de ne pas avoir autant de Qualités…

 

… et nous voilà remontant cette Histoire  limitée à partir de 1870…

 

1870 en effet c’est la déroute face aux forces prussiennes qui s’en vont comme prise de guerre avec les régions de l’Alsace et la Lorraine, curieux, il n y a pas d’alliées de secours

 

1914 la jeunesse française est toute excitée, veut en découdre avec l’Allemagne, la chasse est menée contre les pacifistes, Jean Jaurès est assassiné, son assassin acquitté sa famille doit solder en totalitér lres frais de justice

 

… mais avec les Alliées, la France s’en sort en 1918, et torpille les résultats de la Conférence de  Versailles en 1919, avec ses excès en ouvrant les soupapes de revanche de la montée du National Socialisme en Allemagne…

 

…les cérémonies du centenaire  de 2019 étaient injustifiées, ne rendant compte de la réalité historique de 1914- 1918

 

…car en 1940 c’est la déferlante allemande avec les forces armées du 3è Reich qui occupent le pays jusqu’en Avril  1945

 

et c’est à nouveau les Alliées qui sauvent la France

 

…  ne retenant pas la leçon en se lançant dans des guerres de décolonisation contre des peuples indochinois et algériens qui revendiquent à juste titre leur LIBERTE

 

Et donc ce résumé de l’Histoire n’est pas brillante et devrait conduire les dirigeants vers plus d'humilité dans leurs rapports avec les autres peuples et Nations...

 

...or c'est l'arrogance, la prétention, et le donneur universel de leçons qui prévalent...

 

car la France a occupé des territoires, colonisé et assimilé des populations

 

… et sa croisade insensée  livrée contre la présence de ces personnes sur son territoire sous le couvert de communautarisme...

 

...relève de l’intolérance, d'incohérence politique dans la désignation des ennemis de cette République monarchique et de la discrimination raciale.

 

https://www.youtube.com/watch?v=IMKe6QVjT84

 

Le code de l’indigénat dans l’Algérie colonisée

 

Les musulmans d’Algérie étaient français - formellement. Pratiquement, ils étaient soumis au code de l’Indigénat et avaient une nationalité dégradée, dénaturée. Pour devenir pleinement français, ils devaient d’ailleurs en passer par une naturalisation , entre 1865 et 1962, seuls 7 000 d’entre eux sont devenus ainsi français  Et pourtant on leur tenait le discours sur la République, l’égalité et la fraternité.

 

Jamais ailleurs qu’en Algérie la distance n’a été aussi grande entre les mots du discours républicain et sa pratique 

 

Des indigènes français  mais pas citoyens

 

C’est le Second Empire qui établit en droit la différence juridique entre Européens et indigènes qui restera en vigueur jusqu’à la loi du 7 mai 1946. D’après le senatus consulte du 14 juillet 1865, L’indigène musulman est français , néanmoins il continuera à être régi par la loi musulmane.

 

 Il peut être admis à servir dans les armées de terre et de mer. Il peut être appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie. Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français , dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France  -article -.

 

 La dernière phrase n’est qu’un cache-pot de ce déni de citoyenneté , jusqu’en 1870, pas plus de deux cents demandes de naturalisation ne sont enregistrées de la part de musulmans et cent cinquante-deux de la part de Juifs d’Algérie. En 1870, le décret de 1865 est modifié par le décret Crémieux  qui accorde la nationalité française aux Juifs des trois départements et non aux musulmans.

 

 Le 27 décembre 1866, un décret avait créé des conseils municipaux élus par quatre collèges séparés français, musulman, juif et étrangers européens , les Français disposent des deux tiers des sièges , dans les communes de plein exercice , les maires ont des adjoints indigènes.

 

En 1881, le Code de l’Indigénat confirme et précise la discrimination du senatus consulte de 1865. Il instaure des pénalités particulières pour les indigènes et organise la dépossession continue de leurs terres.

 

Le code de l’Indigénat en Algérie 

 

Une liste de 27 infractions spécifiques à l’indigénat a été établie en 1874. Augmentée en 1876 et 1877, elle comporte en 1881, par exemple, les infractions suivantes , réunion sans autorisation, départ du territoire de la commune sans permis de voyage, acte irrespectueux, propos offensant vis-à-vis d’un agent de l’autorité même en dehors de ses fonctions.

 

 Outre le séquestre, l’indigène peut être puni d’une amende ou d’une peine d’internement. A ces peines individuelles, peuvent s’ajouter des amendes collectives infligées aux tribus ou aux douars, dans le cas d’incendies de forêts.

 

Inutile de dire que l’exercice des libertés publiques, celles de réunion ou de circulation - totalement supprimées, de 1862 à 1890, puis légèrement assouplies - est extrêmement restreint.

 

Codifiées en 1881, les infractions spéciales constituent progressivement un véritable code de l’indigénat. Il faut les distinguer des crimes et délits commis en violation de la loi française, lesquels sont du ressort de la loi française.

 

Un statut de caractère ethnique

 

 Le simple fait de renoncer au statut personnel de musulman, c’est-à-dire aux coutumes incompatibles avec le Code civil ne suffisait pas en Algérie pour acquérir la pleine nationalité. La preuve en est donnée par les musulmans convertis au catholicisme étudié par André Bonnichon.

 

Dans les années 1920, ils sont - selon ses évaluations - plusieurs centaines ou quelques milliers. La plupart sont naturalisés, mais pas tous, pour des raisons qui tiennent parfois à l’âge, lorsqu’ils ont moins de 21 ans et qu’ils n’ont pas encore eu accès à la procédure de naturalisation.

 

 

Dans ce cas, le converti non naturalisé reste considéré comme un indigène musulman soumis au  code de l’indigénat  au régime pénal et de police, aux tribunaux répressifs indigènes, mais aussi au tribunal du cadi là où il existe.

 

 Pour justifier cette règle, la cour d’appel d’Alger a statué en 1903 que le terme musulman  n’a pas un sens purement confessionnel, mais qu’il désigne au contraire l’ensemble des individus d’origine musulmane qui, n’ayant point été admis au droit de cité, ont nécessairement conservé leur statut personnel musulman, sans qu’il y ait lieu de distinguer s’ils appartiennent ou non au culte mahométan. 

 

Cette assignation à l’origine ethnique ou religieuse, qui maintient le musulman converti dans le statut de l’indigénat tant qu’il n’a pas fait l’objet d’une naturalisation laquelle relève d’une décision de l’autorité publique, montre le caractère ethnico-politique, et non pas simplement civil ou religieux, de ce statut. Un musulman ne peut quitter ce statut que s’il en fait la demande et si l’Etat l’accepte, après enquête, comme dans une procédure de naturalisation classique. 

 

 A partir de 1887, à des dates diverses, des régimes inspirés du code de l’indigénat de l’Algérie sont imposés dans différentes colonies - parfois sous une forme aggravée, comme en Nouvelle Calédonie.

 

 En général, ce code assujettissait les autochtones au travail forcé, à l’interdiction de circuler la nuit, aux réquisitions, aux impôts de capitation –taxes- sur les réserves et à un ensemble d’autres mesures tout aussi dégradantes.

 

 Il s’agissait d’un recueil de mesures discrétionnaires destiné à faire régner le bon ordre colonial, celui-ci étant basé sur l’institutionnalisation de l’inégalité et de la justice. Ce code fut sans cesse amélioré  de façon à adapter les intérêts des colons aux réalités du pays.

 

Le Code de l’indigénat distinguait deux catégories de citoyens , les citoyens français de souche métropolitaine et les sujets français, c’est-à-dire les Africains noirs, les Malgaches, les Algériens, les Caribéens, les Mélanésiens.

 

 Les sujets français soumis au Code de l’indigénat étaient privés de la majeure partie de leur liberté et de leurs droits politiques , ils ne conservaient au plan civil que leur statut personnel, d’origine religieuse ou coutumière.

 

Tout compte fait, le colonialisme pratiqué en Nouvelle-Calédonie, en Algérie, à Madagascar, etc., s’apparentait à une sorte d’esclavage des populations autochtones , celles-ci étaient dépouillées de toute leur identité.

 

 

Ce système colonial, qui paraît sans aucun doute honteux aujourd’hui, semblait normal à l’époque et d’autres pays pratiquaient des politiques similaires. Le Code de l’indigénat était assorti de toutes sortes d’interdictions dont les délits étaient passibles d’emprisonnement ou de déportation.

 

 Ce système d’inégalité sociale et juridique perdura jusqu’en 1946, soit plusieurs années après que les accords de Genève -le 23 avril 1938- eurent interdit toute forme de travail forcé.

 

Après la loi d’avril 1946 abolissant le Code de l’indigénat, les autochtones -Nouvelle-Calédonie, Madagascar, Algérie, purent à nouveau circuler librement, de jour comme de nuit, et récupérer le droit de résider où ils voulaient et de travailler librement.

 

 Cependant, les autorités françaises réussirent à faire perdurer le Code de l’indigénat en Algérie pratiquement jusqu’à l’Indépendance -1962-.  

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