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MOI2

Le point de vue de Léonce  Lebrun

 

Le" privilège blanc".

 

Comme je l’ai rappelé précédemment, la France  est championne toutes catégories du vocabulaire conduisant à des tensions touchant les minorités ethniques résidant dans ce pays

 

Il y a eu d’abord le Communautarisme, dont on attend toujours  les explications approfondies des Pouvoirs publiques portant   sur les communautés visées, et la dangérosité de se rassembler pour défendre leurs intérêts en application des règles définies par la loi du Premier juillet 1901 sur les Associations.

 

Puis a fait son apparition le Séparatisme faisant l’objet d’une loi débattue au sein des assemblées institutionnelles, qui s’adresse maladroitement au monde musulman...

 

...responsable du déficit de tranquillité, dont le Pouvoir s’arroge le droit de s’immiscer dans la fonctionnement des règles du Coran...

 

...malgré le mécontentement des fidèles de cette Religion, contrairement à la séparation de l’Etat et des Eglises dans un strict respect de la laïcité.

 

Oui mais le « nouveau monde » s’autorise un comportement anticonstitutionnel sous prétexte de « liberté d’expression » et de défense des fondamentaux de la République.

 

Mais de qui se moque t-on pour installer l’idée qu’à peine 5 à 10% d’une population est capable de renverser un régime par la force ou la voie des urnes.

 

Avant des poursuivre nous touchons le cœur du débat avec un régime bourgeois et monarchique menacé de perdre ses privilèges par quel que groupe organisé, maghrébin, africain ou afro descendant

 

Et nous voilà plongés dans un univers inconnu avec la consécration officielle du concept « privilège blanc »...

 

...rejoignant l’expression américaine de « suprématie de la race blanche » un exercice périlleux dans sa formulation...

 

...mais non dénoncé par aucun homme politique de quel que bord.

 

Alors l’Exécutif peut brandir la menace d’une violence ascendante dans la population de la France de nos jours...

 

...mais ça ne peut être que des déclarations électoralistes, car il a tout fait pour mettre la pression sur les minorités par son concept anxiogène de « privilège blanc » ...

 

...qui en tout état de cause est adressé au bénéfice de la population indo- européenne majoritaire dans ce pays.

 

Car avec le temps passe « les chiens de font pas des chats » et pour comprendre le jeu du groupe français désigné « Génération identitaire » et son fondement, revisitons l’Histoire... 

 

...nous sommes en 1791à Haïti (ex Saint Domingue) colonie française dans la Caraïbe...

 

 

...la colère des esclaves monte en puissance, la panique est installée dans le camp des colons français...

 

...la Convention met un terme à l’Esclavage en 1794  ce qui pousse tous ces possesseurs d’esclaves (Saint Domingue, Guadeloupe, Martinique) à un exode massif en direction des Etas Unis d'Amérique

 

Ils s’installent dans le sud de ce pays et seront  les fervents  soutiens, partisans engagés à côté des Confédérés...

 

...en conflit avec le Gouvernement fédéral, farouchement opposés contre l’abolition de l’Esclavage touchant les Africains.

 

Mais avec la fin de la guerre civile en 1865 et l’écrasement des confédérés par les troupes de L’Union fédérale...

 

...ces sudistes n’ont pas abandonné leur conviction de suprématie blanche ...

 

...en créant un clan dénommé KU KLUX KLAN, féroce et hyper raciste.

 

Et ramenons ce débat en France nous observons que le groupe dénommé » Génération identitaire » est ni plus ni moins que...

 

... les mutants du KU KLUX KLAN avec la même conception raciale vis-à-vis des étrangers non indo européens.

 

Ils ne sont pas nombreux certes,  mais bien organisés,très agressifs et appelés à se développer....

 

...avec l’apport de cette doctrine gouvernementale qu’est « le privilège blanc »

 

Dans ce cas, le communautarisme a un long avenir dans ce pays...

 

...car avec ces hommes dont la stratégie de l’écrevisse  conseillée par Grand -mère ...

 

...doit être remplacée par la charge du rhinocéros avec intelligence mais  sans faiblesse.

 

https://www.youtube.com/watch?v=c13q2wYZr_0

Un code pour l'indigénat

 

Le gouvernement français imposa, en 1887, le régime de l'indigénatà l'ensemble de ses colonies; il fut formellement appelé plus habilement Code de l'indigénat.

En général, ce code assujettissait les autochtones et les travailleurs immigrés aux travaux forcés, à l'interdiction de circuler la nuit, aux réquisitions, aux impôts de capitation , taxes, sur les réserves et à un ensemble d'autres mesures tout aussi dégradantes.

Il s'agissait d'un recueil de mesures discrétionnaires destiné à faire régner le bon ordre colonial, celui-ci étant basé sur l'institutionnalisation de l'inégalité et de la justice. Ce code fut sans cesse «amélioré de façon à adapter les intérêts des colons aux réalités du pays.

Le Code de l'indigénatdistinguait deux catégories de citoyens, les citoyens françaisde souche métropolitaine et les sujets français, c'est-à-dire les Africains nègres, les Malgaches, les Algériens, les Caraïbéens, les Mélanésiens, etc, ainsi que les travailleurs immigrés.

Les sujets français soumis au Code de l'indigénat étaient privés de la majeure partie de leur liberté et de leurs droits politiques; ils ne conservaient au plan civil que leur statut personnel, d'origine religieuse ou coutumière.

Tout compte fait, le colonialisme pratiqué en Nouvelle-Calédonie, en Algérie, à Madagascar, s'apparentait à une sorte d'esclavage des populations autochtones: celles-ci étaient dépouillées de toute leur identité.

Ce système colonial odieux, qui paraît sans aucun doute honteux aujourd'hui, semblait normal à l'époque et d'autres pays pratiquaient des politiques similaires.

Le Code de l'indigénat était assorti de toutes sortes d'interdictions dont les délits étaient passibles d'emprisonnement ou de déportation.

Ce système d'inégalité sociale et juridique  perdura jusqu'en 1946, soit plusieurs années après que les accords de Genève , le 23 avril 1938, eurent interdit toute forme de travaux forcés.

Après la loi du 7 avril 1946 abolissant le Code de l'indigénat , les autochtones ,Nouvelle-Calédonie, Madagascar, Algérie,  purent à nouveau circuler librement, de jour comme de nuit, et récupérer le droit de résider où ils voulaient et de travailler librement.

Cependant, les autorités françaises réussirent à faire perdurer le Code de l'indigénaten Algérie pratiquement jusqu'à l'Indépendance 1962.    

Le code de l'indigénat dans l'Algérie coloniale:

Les musulmans d'Algérie étaient français - formellement. Pratiquement, ils étaient soumis au code de l'Indigénat et avaient une nationalité dégradée, dénaturée.

Pour devenir pleinement français, ils devaient d'ailleurs en passer par une naturalisation , entre 1865 et 1962, seuls 7 000 d'entre eux sont devenus ainsi français . Et pourtant on leur tenait le discours sur la République, l'égalité et la fraternité.

Le gouvernement français imposa, en 1887, le régime de l'indigénat à l'ensemble de ses colonies , il fut formellement appelé plus habilement Code de l'indigénat.

En général, ce code assujettissait les autochtones et les travailleurs immigrés aux travaux forcés, à l'interdiction de circuler la nuit, aux réquisitions, aux impôts de capitation ,taxes, sur les réserves et à un ensemble d'autres mesures tout aussi dégradantes.

Il s'agissait d'un recueil de mesures discrétionnaires destiné à faire régner le  bon ordre colonial , celui-ci étant basé sur l'institutionnalisation de l'inégalité et de la justice. Ce code fut sans cesse  amélioré  de façon à adapter les intérêts des colons aux  réalités du pays .

Le Code de l'indigénat distinguait deux catégories de citoyens , les citoyens français ,de souche indoeuropéenne, et les sujets français , c'est-à-dire les Africains , les Malgaches, les Algériens, les Caraïbéens, les Mélanésiens, etc, ainsi que les travailleurs immigrés.

Les sujets français soumis au Code de l'indigénat étaient privés de la majeure partie de leur liberté et de leurs droits politiques , ils ne conservaient au plan civil que leur statut personnel, d'origine religieuse ou coutumière.

Tout compte fait, le colonialisme pratiqué en Nouvelle-Calédonie, en Algérie, à Madagascar, s'apparentait à une sorte d'esclavage des populations autochtones , celles-ci étaient dépouillées de toute leur identité.

Ce système colonial odieux, qui paraît sans aucun doute honteux aujourd'hui, semblait normal à l'époque et d'autres pays pratiquaient des politiques similaires.

Le Code de l'indigénat était assorti de toutes sortes d'interdictions dont les délits étaient passibles d'emprisonnement ou de déportation.

Ce système d'inégalité sociale et juridique perdura jusqu'en 1946, soit plusieurs années après que les accords de Genève ,le 23 avril 1938, eurent interdit toute forme de travaux forcés.

Après la loi du 7 avril 1946 abolissant le Code de l'indigénat, les autochtones ,Nouvelle-Calédonie, Madagascar, Algérie,  purent à nouveau circuler librement, de jour comme de nuit, et récupérer le droit de résider où ils voulaient et de travailler librement.

Cependant, les autorités françaises réussirent à faire perdurer le Code de l'indigénat en Algérie pratiquement jusqu'à l'Indépendance ,1962.  

Le code de l'Indigénat en Algérie  

Une liste de 27 infractions spécifiques à l'indigénat a été établie en 1874. Augmentée en 1876 et 1877, elle comporte en 1881, par exemple, les infractions suivantes ,réunion sans autorisation, départ du territoire de la commune sans permis de voyage, acte irrespectueux, propos offensant vis-à-vis d'un agent de l'autorité même en dehors de ses fonctions .

Outre le séquestre, l'indigène peut être puni d'une amende ou d'une peine d'internement. A ces peines individuelles, peuvent s'ajouter des amendes collectives infligées aux tribus ou aux douars, dans le cas d'incendies de forêts.

Inutile de dire que l'exercice des libertés publiques, celles de réunion ou de circulation  totalement supprimées, de 1862 à 1890, puis légèrement assouplies  est extrèmement restreint.

Codifiées en 1881, les infractions spéciales constituent progressivement un véritable code de l'indigénat. Il faut les distinguer des crimes et délits commis en violation de la loi française, lesquels sont du ressort de la loi française.

Un statut de caractère ethnique

Le simple fait de renoncer au statut personnel de musulman ,c'est-à-dire aux coutumes incompatibles avec le Code civil, ne suffisait pas en Algérie pour acquérir la pleine nationalité.

La preuve en est donnée par les musulmans convertis au catholicisme étudiés par André Bonnichon. Dans les années 1920, ils sont  selon ses évaluations  plusieurs centaines ou quelques milliers.

La plupart sont naturalisés, mais pas tous, pour des raisons qui tiennent parfois à l'âge, lorsqu'ils ont moins de 21 ans et qu'ils n'ont pas encore eu accès à la procédure de naturalisation.

Dans ce cas, le converti non naturalisé reste considéré comme un indigène musulman soumis au  code de l'indigénat , au régime pénal et de police, aux tribunaux répressifs indigènes, mais aussi au tribunal du cadi là où il existe.

Pour justifier cette règle, la cour d'appel d'Alger a statué en 1903 que le terme musulman  n'a pas un sens purement confessionnel, mais qu'il désigne au contraire l'ensemble des individus d'origine musulmane.

Qui, n'ayant point été admis au droit de cité, ont nécessairement conservé leur statut personnel musulman, sans qu'il y ait lieu de distinguer s'ils appartiennent ou non au culte mahométan.

Cette assignation à l'origine ethnique ou religieuse, qui maintient le musulman converti dans le statut de l'indigénat tant qu'il n'a pas fait l'objet d'une naturalisation ,laquelle relève d'une décision de l'autorité publique, montre le caractère ethnico-politique, et non pas simplement civil ou religieux, de ce statut.

Un musulman ne peut quitter ce statut que s'il en fait la demande et si l'Etat l'accepte, après enquête, comme dans une procédure de naturalisation classique.

Le code de l'indigénat:

Le gouvernement français imposa, en 1887, le Code de l'indigénat à toutes ses colonies. En général, ce code assujettissait les autochtones et les travailleurs immigrés aux travaux forcés, à l'interdiction de circuler la nuit, aux réquisitions, aux impôts de capitation ,taxes, sur les réserves et à un ensemble d'autres mesures tout aussi dégradantes .

Il s'agissait d'un recueil de mesures discrétionnaires destiné à faire régner le «bon ordre colonial», celui-ci étant basé sur l'institutionnalisation de l'inégalité et de la justice. Ce code fut sans cesse «amélioré» de façon à adapter les intérêts des colons aux «réalités du pays».

Le Code de l'indigénat distinguait deux catégories de citoyens: les citoyens français ,de souche indo--européenne, et les sujets français , c'est-à-dire les Africains , les Malgaches, les Algériens, les Caraïbéens, les Mélanésiens, ainsi que les travailleurs immigrés.

Les sujets français soumis au Code de l'indigénat furent privés de la majeure partie de leur liberté et de leurs droits politiques; ils ne conservaient sur le plan civil que leur statut personnel, d'origine religieuse ou coutumière.

Tout compte fait, le colonialisme pratiqué en Nouvelle-Calédonie, en Algérie, à Madagascar, etc., s'apparentait à une sorte d'esclavage des populations autochtones: celles-ci furent dépouillées de toute leur identité.

Ce système colonial odieux, qui paraît sans aucun doute honteux aujourd'hui, semblait normal à l'époque. Le Code de l'indigénat était assorti de toutes sortes d'interdictions dont les délits étaient passibles d'emprisonnement ou de déportation.

Ce système d'inégalité sociale et juridique  perdura jusqu'en 1946, soit plusieurs années après que les accords de Genève ,le 23 avril 1938, eurent interdit toute forme de travaux forcés.

Après la loi du 7 avril 1946 abolissant le Code de l'indigénat , les autochtones (Nouvelle-Calédonie, Madagascar, Algérie,  purent à nouveau circuler librement, de jour comme de nuit, et récupérer le droit de résider où ils voulaient et de travailler librement.

Cependant, les autorités françaises réussirent à faire perdurer le Code de l'indigénat en Algérie pratiquement jusqu'à l'Indépendance,1962.    

Statut des indigènes /

Régime de 1833, Caraïbe, Guyane, Réunion, St-Pierre-et-Miquelon , selon la loi du 24-3-1833, les personnes libres sont régies par le Code civil et ont le droit de vote.

Colonies acquises après 1833. Les indigènes ayant conservé leur statut civil personnel ne sont pas citoyens français et ne possèdent pas de droits électoraux ,exceptions , Inde, Sénégal après la loi du 29-9-1916.

Les indigènes peuvent accéder à la citoyenneté française par mesure individuelle ,pour l'A.-É.F., décret du 6-9-1933.
Indigénat en Afrique noire système supprimé en 1945 ,en A.-É.F. décret du 22-12, les indigènes non citoyens sont sujets français.

Depuis une ordonnance du 7-9-1840, ils sont soumis à un régime spécial de sanctions administratives sans intervention judiciaire .

Les chefs de circonscription et de subdivision peuvent infliger des peines de simple police ,15 F d'amende et 5 jours de prison. Le gouverneur général peut prononcer des internements et assignations à résidence ,décrets du 31-5-1910 et du 15-11-1924.

Les indigènes sont jugés au civil et au pénal ,jusqu'au décret du 30-4-1946, par des tribunaux indigènes appliquant les coutumes locales ,sauf celles  contraires aux principes de la civilisation française .

L'administrateur du lieu préside le tribunal, assisté de 2 assesseurs indigènes.
Notables évolués , un décret de De Gaulle du 29-7-1942 fixe leur statut. Désignés individuellement, ils échappent aux peines de l'indigénat.

Réformes de 1946/

La loi du 7-5-1946 et l'article 80 de la Constitution du 27-10-1946 accordent la citoyenneté française à tous les ressortissants des Tom sans distinction de statut.

Mais il y aura ,jusqu'à la loi-cadre du 23-6-1956, 2 collèges électoraux distincts, l'un pour les citoyens de statut français, l'autre pour les citoyens de statut personnel.


Du fait de l'accession de leur pays à l'indépendance, les habitants des Tom perdront leur nationalité française.

La loi no 60-752 du 28-7-1960 leur permet de la conserver s'ils s'installent en France et font une  déclaration recognitive  au tribunal d'instance. La loi no 73-42 du 9-1-1973 permet à ceux qui ont été français de le redevenir.

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