MOI2

Le point de vue de Léonce Lebrun 

 

Le Communautarisme (suite)

 

Ces éternelles questions qui sont posées à la classe politique toutes tendances confondues…

…qu’est ce que le communautarisme…

… en quoi ce mode de rencontre notamment culturel et fraternel peut-il mettre en danger les fondements de cette République version monarchique…

 

…quelles sont ces minorités ethniques qui sont l’objet de cet acharnement politico- médiatique que je subodore être les Africains les Caraïbéens les Maghrébins et autres musulmans(nes) …

 

…ces empêcheurs de tourner-en-rond…

 

…ces descendants du commerce triangulaire, de l’Esclavage et la Colonisation, dont la présence sur le territoire européen français, rappelle à son peuple, des heures sombres peu glorieuses…

 

…mais n’est pas visée la communauté hébraïque, de race indoeuropéenne, hyper organisée de grande solidarité, financièrement solvable et disposant d’énorme influence politique héritéeS des conséquences de la Guerre 1939-1940, malgré le nombre réduit de membres…

 

…à un moindre degré, la colonie arménienne que je connais bien…

 

…les békés de la Martinique, d'origine européenne, descendants des négriers d’antan, quoi que peu nombreux monopolisent toute l’économie du territoire, et vivent en état autarcique…

 

…les expatriées Français installés dans l’ouest du Continent africain, véritables missi dominici, servant de relais au système impérialo-néocoloniailme, ne se mélangent pas avec les autochtones africains.

 

Pour bien cerner cette problématique je vais exposer une affaire qui a concerné deux couples  ,l’une d’origine caraïbéenne et l’autre européenne –souchiste-…

 

Propos d’un membre du couple caraïbéen…

 

… « tu te rends compte Léonce, nous faisons tout pour être agréables et conviviales à nos voisins européens, invitations, offres, de nos spécialités culinaires…

 

… mis voilà depuis des années nous ne connaissons même pas la couleur de la moquette de leur salon… »

 

… « seulement si nous arrêtons ce mode de voisinage ce sont nos enfants qui en souffrirons par mesure de représailles »…

 

En fait c’est une affaire sociétale, dont connaissent des milliers de nos compatriotes, que je lui ai recommandé de s’en sortir de ce guêpier « servito-colonialiste »…

 

… et se rapprocher davantage de nos communautés caraïbéennes qu’il s trouverons de la solidarité, une vraie fraternité une, réelle convivialité…

 

…ai-je fait du communautarisme au sens politique du contexte actuel…

 

…oui, et je l’assume totalement

 

Car dans une société où ça craque de partout, identitaire par là, racisme anti blanc par ci ,la confiance vis-à-vis de nos hôtes européens est mise à rude épreuve…

 

… et ce n’est pas la charge brutale gouvernementale en direction de ses collaborateurs nationaux qui modifiera l’ordre des choses au regard d’une Nature têtue et vindicative….

 

…qu’avec le temps qui passe, les incohérences politiques des uns et la bêtise des autres, le Communautarisme est devenu une doctrine comme le Communisme et le Capitalisme…

 

…que les uns et les autres soutenus par des médias hyper affidés ne pourront pas éradiquer….

 

…vous avez dit listes communautaristes…ah bon …pour la suite.

https://www.youtube.com/watch?v=FGqMMpMkKXs&t=19s

 

Un code pour l'indigénat

 

Le gouvernement français imposa, en 1887, le régime de l'indigénatà l'ensemble de ses colonies; il fut formellement appelé plus habilement Code de l'indigénat.

En général, ce code assujettissait les autochtones et les travailleurs immigrés aux travaux forcés, à l'interdiction de circuler la nuit, aux réquisitions, aux impôts de capitation , taxes, sur les réserves et à un ensemble d'autres mesures tout aussi dégradantes.

Il s'agissait d'un recueil de mesures discrétionnaires destiné à faire régner le bon ordre colonial, celui-ci étant basé sur l'institutionnalisation de l'inégalité et de la justice. Ce code fut sans cesse «amélioré de façon à adapter les intérêts des colons aux réalités du pays.

Le Code de l'indigénatdistinguait deux catégories de citoyens, les citoyens françaisde souche métropolitaine et les sujets français, c'est-à-dire les Africains nègres, les Malgaches, les Algériens, les Caraïbéens, les Mélanésiens, etc, ainsi que les travailleurs immigrés.

Les sujets français soumis au Code de l'indigénat étaient privés de la majeure partie de leur liberté et de leurs droits politiques; ils ne conservaient au plan civil que leur statut personnel, d'origine religieuse ou coutumière.

Tout compte fait, le colonialisme pratiqué en Nouvelle-Calédonie, en Algérie, à Madagascar, s'apparentait à une sorte d'esclavage des populations autochtones: celles-ci étaient dépouillées de toute leur identité.

Ce système colonial odieux, qui paraît sans aucun doute honteux aujourd'hui, semblait normal à l'époque et d'autres pays pratiquaient des politiques similaires.

Le Code de l'indigénat était assorti de toutes sortes d'interdictions dont les délits étaient passibles d'emprisonnement ou de déportation.

Ce système d'inégalité sociale et juridique  perdura jusqu'en 1946, soit plusieurs années après que les accords de Genève , le 23 avril 1938, eurent interdit toute forme de travaux forcés.

Après la loi du 7 avril 1946 abolissant le Code de l'indigénat , les autochtones ,Nouvelle-Calédonie, Madagascar, Algérie,  purent à nouveau circuler librement, de jour comme de nuit, et récupérer le droit de résider où ils voulaient et de travailler librement.

Cependant, les autorités françaises réussirent à faire perdurer le Code de l'indigénaten Algérie pratiquement jusqu'à l'Indépendance 1962.    

Le code de l'indigénat dans l'Algérie coloniale:

Les musulmans d'Algérie étaient français - formellement. Pratiquement, ils étaient soumis au code de l'Indigénat et avaient une nationalité dégradée, dénaturée.

Pour devenir pleinement français, ils devaient d'ailleurs en passer par une naturalisation , entre 1865 et 1962, seuls 7 000 d'entre eux sont devenus ainsi français . Et pourtant on leur tenait le discours sur la République, l'égalité et la fraternité.

Le gouvernement français imposa, en 1887, le régime de l'indigénat à l'ensemble de ses colonies , il fut formellement appelé plus habilement Code de l'indigénat.

En général, ce code assujettissait les autochtones et les travailleurs immigrés aux travaux forcés, à l'interdiction de circuler la nuit, aux réquisitions, aux impôts de capitation ,taxes, sur les réserves et à un ensemble d'autres mesures tout aussi dégradantes.

Il s'agissait d'un recueil de mesures discrétionnaires destiné à faire régner le  bon ordre colonial , celui-ci étant basé sur l'institutionnalisation de l'inégalité et de la justice. Ce code fut sans cesse  amélioré  de façon à adapter les intérêts des colons aux  réalités du pays .

Le Code de l'indigénat distinguait deux catégories de citoyens , les citoyens français ,de souche indoeuropéenne, et les sujets français , c'est-à-dire les Africains , les Malgaches, les Algériens, les Caraïbéens, les Mélanésiens, etc, ainsi que les travailleurs immigrés.

Les sujets français soumis au Code de l'indigénat étaient privés de la majeure partie de leur liberté et de leurs droits politiques , ils ne conservaient au plan civil que leur statut personnel, d'origine religieuse ou coutumière.

Tout compte fait, le colonialisme pratiqué en Nouvelle-Calédonie, en Algérie, à Madagascar, s'apparentait à une sorte d'esclavage des populations autochtones , celles-ci étaient dépouillées de toute leur identité.

Ce système colonial odieux, qui paraît sans aucun doute honteux aujourd'hui, semblait normal à l'époque et d'autres pays pratiquaient des politiques similaires.

Le Code de l'indigénat était assorti de toutes sortes d'interdictions dont les délits étaient passibles d'emprisonnement ou de déportation.

Ce système d'inégalité sociale et juridique perdura jusqu'en 1946, soit plusieurs années après que les accords de Genève ,le 23 avril 1938, eurent interdit toute forme de travaux forcés.

Après la loi du 7 avril 1946 abolissant le Code de l'indigénat, les autochtones ,Nouvelle-Calédonie, Madagascar, Algérie,  purent à nouveau circuler librement, de jour comme de nuit, et récupérer le droit de résider où ils voulaient et de travailler librement.

Cependant, les autorités françaises réussirent à faire perdurer le Code de l'indigénat en Algérie pratiquement jusqu'à l'Indépendance ,1962.  

Le code de l'Indigénat en Algérie  

Une liste de 27 infractions spécifiques à l'indigénat a été établie en 1874. Augmentée en 1876 et 1877, elle comporte en 1881, par exemple, les infractions suivantes ,réunion sans autorisation, départ du territoire de la commune sans permis de voyage, acte irrespectueux, propos offensant vis-à-vis d'un agent de l'autorité même en dehors de ses fonctions .

Outre le séquestre, l'indigène peut être puni d'une amende ou d'une peine d'internement. A ces peines individuelles, peuvent s'ajouter des amendes collectives infligées aux tribus ou aux douars, dans le cas d'incendies de forêts.

Inutile de dire que l'exercice des libertés publiques, celles de réunion ou de circulation  totalement supprimées, de 1862 à 1890, puis légèrement assouplies  est extrèmement restreint.

Codifiées en 1881, les infractions spéciales constituent progressivement un véritable code de l'indigénat. Il faut les distinguer des crimes et délits commis en violation de la loi française, lesquels sont du ressort de la loi française.

Un statut de caractère ethnique

Le simple fait de renoncer au statut personnel de musulman ,c'est-à-dire aux coutumes incompatibles avec le Code civil, ne suffisait pas en Algérie pour acquérir la pleine nationalité.

La preuve en est donnée par les musulmans convertis au catholicisme étudiés par André Bonnichon. Dans les années 1920, ils sont  selon ses évaluations  plusieurs centaines ou quelques milliers.

La plupart sont naturalisés, mais pas tous, pour des raisons qui tiennent parfois à l'âge, lorsqu'ils ont moins de 21 ans et qu'ils n'ont pas encore eu accès à la procédure de naturalisation.

Dans ce cas, le converti non naturalisé reste considéré comme un indigène musulman soumis au  code de l'indigénat , au régime pénal et de police, aux tribunaux répressifs indigènes, mais aussi au tribunal du cadi là où il existe.

Pour justifier cette règle, la cour d'appel d'Alger a statué en 1903 que le terme musulman  n'a pas un sens purement confessionnel, mais qu'il désigne au contraire l'ensemble des individus d'origine musulmane.

Qui, n'ayant point été admis au droit de cité, ont nécessairement conservé leur statut personnel musulman, sans qu'il y ait lieu de distinguer s'ils appartiennent ou non au culte mahométan.

Cette assignation à l'origine ethnique ou religieuse, qui maintient le musulman converti dans le statut de l'indigénat tant qu'il n'a pas fait l'objet d'une naturalisation ,laquelle relève d'une décision de l'autorité publique, montre le caractère ethnico-politique, et non pas simplement civil ou religieux, de ce statut.

Un musulman ne peut quitter ce statut que s'il en fait la demande et si l'Etat l'accepte, après enquête, comme dans une procédure de naturalisation classique.

Le code de l'indigénat:

Le gouvernement français imposa, en 1887, le Code de l'indigénat à toutes ses colonies. En général, ce code assujettissait les autochtones et les travailleurs immigrés aux travaux forcés, à l'interdiction de circuler la nuit, aux réquisitions, aux impôts de capitation ,taxes, sur les réserves et à un ensemble d'autres mesures tout aussi dégradantes .

Il s'agissait d'un recueil de mesures discrétionnaires destiné à faire régner le «bon ordre colonial», celui-ci étant basé sur l'institutionnalisation de l'inégalité et de la justice. Ce code fut sans cesse «amélioré» de façon à adapter les intérêts des colons aux «réalités du pays».

Le Code de l'indigénat distinguait deux catégories de citoyens: les citoyens français ,de souche indo--européenne, et les sujets français , c'est-à-dire les Africains , les Malgaches, les Algériens, les Caraïbéens, les Mélanésiens, ainsi que les travailleurs immigrés.

Les sujets français soumis au Code de l'indigénat furent privés de la majeure partie de leur liberté et de leurs droits politiques; ils ne conservaient sur le plan civil que leur statut personnel, d'origine religieuse ou coutumière.

Tout compte fait, le colonialisme pratiqué en Nouvelle-Calédonie, en Algérie, à Madagascar, etc., s'apparentait à une sorte d'esclavage des populations autochtones: celles-ci furent dépouillées de toute leur identité.

Ce système colonial odieux, qui paraît sans aucun doute honteux aujourd'hui, semblait normal à l'époque. Le Code de l'indigénat était assorti de toutes sortes d'interdictions dont les délits étaient passibles d'emprisonnement ou de déportation.

Ce système d'inégalité sociale et juridique  perdura jusqu'en 1946, soit plusieurs années après que les accords de Genève ,le 23 avril 1938, eurent interdit toute forme de travaux forcés.

Après la loi du 7 avril 1946 abolissant le Code de l'indigénat , les autochtones (Nouvelle-Calédonie, Madagascar, Algérie,  purent à nouveau circuler librement, de jour comme de nuit, et récupérer le droit de résider où ils voulaient et de travailler librement.

Cependant, les autorités françaises réussirent à faire perdurer le Code de l'indigénat en Algérie pratiquement jusqu'à l'Indépendance,1962.    

Statut des indigènes /

Régime de 1833, Caraïbe, Guyane, Réunion, St-Pierre-et-Miquelon , selon la loi du 24-3-1833, les personnes libres sont régies par le Code civil et ont le droit de vote.

Colonies acquises après 1833. Les indigènes ayant conservé leur statut civil personnel ne sont pas citoyens français et ne possèdent pas de droits électoraux ,exceptions , Inde, Sénégal après la loi du 29-9-1916.

Les indigènes peuvent accéder à la citoyenneté française par mesure individuelle ,pour l'A.-É.F., décret du 6-9-1933.
Indigénat en Afrique noire système supprimé en 1945 ,en A.-É.F. décret du 22-12, les indigènes non citoyens sont sujets français.

Depuis une ordonnance du 7-9-1840, ils sont soumis à un régime spécial de sanctions administratives sans intervention judiciaire .

Les chefs de circonscription et de subdivision peuvent infliger des peines de simple police ,15 F d'amende et 5 jours de prison. Le gouverneur général peut prononcer des internements et assignations à résidence ,décrets du 31-5-1910 et du 15-11-1924.

Les indigènes sont jugés au civil et au pénal ,jusqu'au décret du 30-4-1946, par des tribunaux indigènes appliquant les coutumes locales ,sauf celles  contraires aux principes de la civilisation française .

L'administrateur du lieu préside le tribunal, assisté de 2 assesseurs indigènes.
Notables évolués , un décret de De Gaulle du 29-7-1942 fixe leur statut. Désignés individuellement, ils échappent aux peines de l'indigénat.

Réformes de 1946/

La loi du 7-5-1946 et l'article 80 de la Constitution du 27-10-1946 accordent la citoyenneté française à tous les ressortissants des Tom sans distinction de statut.

Mais il y aura ,jusqu'à la loi-cadre du 23-6-1956, 2 collèges électoraux distincts, l'un pour les citoyens de statut français, l'autre pour les citoyens de statut personnel.


Du fait de l'accession de leur pays à l'indépendance, les habitants des Tom perdront leur nationalité française.

La loi no 60-752 du 28-7-1960 leur permet de la conserver s'ils s'installent en France et font une  déclaration recognitive  au tribunal d'instance. La loi no 73-42 du 9-1-1973 permet à ceux qui ont été français de le redevenir.

Informations supplémentaires