MOI2

 Le point de vue de Léonce Lebrun  

 

De l’état du Monde….Rétrospective

 

Avec un peu de retard, circonstance atténuante oblige, je reviens sur ce qui s’est dit, prédit, il y quelques semainesà Pittsburgh (Etats-Unis, à l’occasion de la réunion du désormais G 20…

 

…  Par définition je garde une grande méfiance au regard de ces institutions qui n’ont pas reçu de mandat explicite de  l’ ONU , mais s’arrogent le droit d’imposer leurs conclusions à toute la Planète…

 

… sous la futile prétention que certaines nations invitées seraient les  plus riches… pour les autres, circulez, il n’y a rien pour vous.

 

Pour la petite histoire, rappelons que ce forum ponctuel qui n’est pas d’initiative américaine et s’est tenu pour la première fois à Paris ( France) dans les années 1976, était composé de six nations…

 

… dont trois membres permanents du Conseil de Sécurité, détenteurs de l’arme atomique, quatre de l’ Alliance Atlantique,( OTAN) sauf le Japon , une simple observation donne une idée de leur puissance de feu…

 

Donc, de six chargés de se pencher sur l’état de l’économie mondiale, nous sommes  passés à 7 puis 8 à l’occasion desquels au repas des « grands » entre la poire et le formage…

 

… étaient invités des dirigeants africains, dont certains s’y pressaient, leur donnant l’illusion d’une certaine  importance. Mais le Continent na pas avancé d’un iota sur tous les plans

 

…Et depuis Septembre de cette année, la « crise » aidant ils se sont retrouvés à 20 à Pittsburg pour dialoguer entre autre sur la régulation du marché monétaire

 

…et la limitation des bonus dus aux traders, ces sorciers de la manipulation boursière, autant de sujets qui intéressent l’immense armée « d’hommes de la rue »

 

Mais la grande nouveauté de Pittburg fut l’entrée en lice de la nouvelle administration américaine avec son chef de file…

 

… dont certains «  ces va en guerre ces Max la menace »  se  berçaient déjà d’illusion sur son amateurisme, son manque d’expérience, bref par des arguties, on allait avaler tout cru l’ex Sénateur de l’Illinois.

 

 Mais catastrophe pour eux, ce fut du brio du brillant, une parfaite connaissance des dossiers, une certaine vision de l’avenir de notre Planète…

 

…que le jury d’Oslo ( Norvège) a sanctionné sans appel, par un prix Nobel de la Paix… je m’en dispense  de tout commentaire sur l’évènement.

 

A ce sujet et à propos de l’Iran au regard de l’arme atomique il est intéressant de remonter l’Histoire…

 

Nous sommes dans les années 1960, le locataire de l’Elysée qui a décidé de retirer son pays du commandement intégré de l’OTAN

 

… se lance dans l’aventure nucléaire sur la base du concept de la « dissuasion » c'est-à-dire qu’avec une ogive on peut mettre dans l’embarras tout adversaire  potentiel hautement nucléarisé…

 

Le Chef de l’Etat de l’époque en cause, n’a jamais eu l’intention d’utiliser cet arme redoutable, un remake des 6 et 8 Août 1945, mais il en connaissait parfaitement la force diplomatique dans le concert des Nations…

 

Plus de 40 ans après nous sommes  dans le même contexte, qui pourrait croire intellectuellement que l’Iran serait  disposé à porter le fer et le sang au Moyen Orient sur un ennemi potentiel…

 

… (disposant de son stock ) sachant qu’une bombe thermonucléaire de centaines de fois plus puissante que celle larguer sur le Japon en Août 1945…

 

…détruirait et contaminerait toute la région, y compris l’Iran qui serait victime «  d’un vent nucléaire qui n’a pas de frontière ».

 

 Mais alors de qui se moque-ton, quand on veut interdire à cette Nation ou tout autre pays...

 

...de se doter de moyens diplomatiques adéquats, sachant que cet Etat en cause est entouré de voisins puissamment armés..

 

L’Administration américaine qui a rapidement assimilé ces subtiles et hypocrites oppositions  diplomatiques…

 

… laisse désormais aux autres « Max la menace », le soin des gesticulations puériles et stériles...

Un code de l’indigénatpou l''Algérie

 

Le code de l’indigénat dans l’Algérie colonisée

Les musulmans d’Algérie étaient français - formellement. Pratiquement, ils étaient soumis au code de l’Indigénat et avaient une nationalité dégradée, dénaturée. Pour devenir pleinement français, ils devaient d’ailleurs en passer par une naturalisation : entre 1865 et 1962, seuls 7 000 d’entre eux sont devenus ainsi français  Et pourtant on leur tenait le discours sur la République, l’égalité et la fraternité.

Jamais ailleurs qu’en Algérie la distance n’a été aussi grande entre les mots du discours républicain et sa pratique 

Des indigènes français  mais pas citoyens

C’est le Second Empire qui établit en droit la différence juridique entre Européens et indigènes qui restera en vigueur jusqu’à la loi du 7 mai 1946. D’après le senatus consulte du 14 juillet 1865, L’indigène musulman est français ; néanmoins il continuera à être régi par la loi musulmane.

Il peut être admis à servir dans les armées de terre et de mer. Il peut être appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie. Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français ; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France  -article -.

La dernière phrase n’est qu’un cache-pot de ce déni de citoyenneté : jusqu’en 1870, pas plus de deux cents demandes de naturalisation ne sont enregistrées de la part de musulmans et cent cinquante-deux de la part de Juifs d’Algérie. En 1870, le décret de 1865 est modifié par le décret Crémieux  qui accorde la nationalité française aux Juifs des trois départements et non aux musulmans.

Le 27 décembre 1866, un décret avait créé des conseils municipaux élus par quatre collèges séparés français, musulman, juif et étrangers européens ; les Français disposent des deux tiers des sièges ; dans les « communes de plein exercice », les maires ont des adjoints indigènes.

En 1881, le Code de l’Indigénat confirme et précise la discrimination du senatus consulte de 1865. Il instaure des pénalités particulières pour les indigènes et organise la dépossession continue de leurs terres.

Le code de l’Indigénat en Algérie 

Une liste de 27 infractions spécifiques à l’indigénat a été établie en 1874. Augmentée en 1876 et 1877, elle comporte en 1881, par exemple, les infractions suivantes : réunion sans autorisation, départ du territoire de la commune sans permis de voyage, acte irrespectueux, propos offensant vis-à-vis d’un agent de l’autorité même en dehors de ses fonctions. Outre le séquestre, l’indigène peut être puni d’une amende ou d’une peine d’internement. A ces peines individuelles, peuvent s’ajouter des amendes collectives infligées aux tribus ou aux douars, dans le cas d’incendies de forêts.

Inutile de dire que l’exercice des libertés publiques, celles de réunion ou de circulation - totalement supprimées, de 1862 à 1890, puis légèrement assouplies - est extrêmement restreint.

Codifiées en 1881, les infractions spéciales constituent progressivement un véritable code de l’indigénat. Il faut les distinguer des crimes et délits commis en violation de la loi française, lesquels sont du ressort de la loi française.

Un statut de caractère ethnique

 Le simple fait de renoncer au statut personnel de musulman, c’est-à-dire aux coutumes incompatibles avec le Code civil ne suffisait pas en Algérie pour acquérir la pleine nationalité. La preuve en est donnée par les musulmans convertis au catholicisme étudié par André Bonnichon.

Dans les années 1920, ils sont - selon ses évaluations - plusieurs centaines ou quelques milliers. La plupart sont naturalisés, mais pas tous, pour des raisons qui tiennent parfois à l’âge, lorsqu’ils ont moins de 21 ans et qu’ils n’ont pas encore eu accès à la procédure de naturalisation.

Dans ce cas, le converti non naturalisé reste considéré comme un indigène musulman soumis au « code de l’indigénat », au régime pénal et de police, aux tribunaux répressifs indigènes, mais aussi au tribunal du cadi là où il existe.

Pour justifier cette règle, la cour d’appel d’Alger a statué en 1903 que le terme musulman « n’a pas un sens purement confessionnel, mais qu’il désigne au contraire l’ensemble des individus d’origine musulmane qui, n’ayant point été admis au droit de cité, ont nécessairement conservé leur statut personnel musulman, sans qu’il y ait lieu de distinguer s’ils appartiennent ou non au culte mahométan. 

Cette assignation à l’origine ethnique ou religieuse, qui maintient le musulman converti dans le statut de l’indigénat tant qu’il n’a pas fait l’objet d’une naturalisation laquelle relève d’une décision de l’autorité publique, montre le caractère ethnico-politique, et non pas simplement civil ou religieux, de ce statut. Un musulman ne peut quitter ce statut que s’il en fait la demande et si l’Etat l’accepte, après enquête, comme dans une procédure de naturalisation classique. 

A partir de 1887, à des dates diverses, des régimes inspirés du code de l’indigénat de l’Algérie sont imposés dans différentes colonies - parfois sous une forme aggravée, comme en Nouvelle Calédonie.

En général, ce code assujettissait les autochtones au travail forcé, à l’interdiction de circuler la nuit, aux réquisitions, aux impôts de capitation –taxes- sur les réserves et à un ensemble d’autres mesures tout aussi dégradantes.

Il s’agissait d’un recueil de mesures discrétionnaires destiné à faire régner le bon ordre colonial, celui-ci étant basé sur l’institutionnalisation de l’inégalité et de la justice. Ce code fut sans cesse amélioré  de façon à adapter les intérêts des colons aux réalités du pays.

Le Code de l’indigénat distinguait deux catégories de citoyens : les citoyens français de souche métropolitaine et les sujets français, c’est-à-dire les Africains noirs, les Malgaches, les Algériens, les Caribéens, les Mélanésiens, etc. Les sujets français soumis au Code de l’indigénat étaient privés de la majeure partie de leur liberté et de leurs droits politiques ; ils ne conservaient au plan civil que leur statut personnel, d’origine religieuse ou coutumière.

Tout compte fait, le colonialisme pratiqué en Nouvelle-Calédonie, en Algérie, à Madagascar, etc., s’apparentait à une sorte d’esclavage des populations autochtones : celles-ci étaient dépouillées de toute leur identité.

Ce système colonial, qui paraît sans aucun doute honteux aujourd’hui, semblait normal à l’époque et d’autres pays pratiquaient des politiques similaires. Le Code de l’indigénat était assorti de toutes sortes d’interdictions dont les délits étaient passibles d’emprisonnement ou de déportation.

Ce système d’inégalité sociale et juridique perdura jusqu’en 1946, soit plusieurs années après que les accords de Genève -le 23 avril 1938- eurent interdit toute forme de travail forcé.

Après la loi d’avril 1946 abolissant le Code de l’indigénat, les autochtones -Nouvelle-Calédonie, Madagascar, Algérie, purent à nouveau circuler librement, de jour comme de nuit, et récupérer le droit de résider où ils voulaient et de travailler librement. Cependant, les autorités françaises réussirent à faire perdurer le Code de l’indigénat en Algérie pratiquement jusqu’à l’Indépendance -1962-.  

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