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Le point de vue de Léonce Lebrun 

 

Le Communautarisme

 

Pour qui sonne le glas, ce titre  de l’excellent roman de feu Ernest Emilegay,brillant écrivain  américano -cubain qui nous a projeté dans l’enfer de le guerre civile espagnole -1936-1939, gagnée par les nationaliste, que le 20ème siècle a connue depuis la guerre de cessession américaine de 1860 à1865 remportée par les yankee du Nord…

 

et si nous ne prenons pas garde  ,un tel scénario catastrophe n’est pas exclu à terme en terre française de l’Europe…

 

…car depuis quelque temps nous assistons à un déchainent de comportements  et de propos qui frisent l’intolérance, rapportés sans discernement par des média affidés au Pouvoir en place…

 

… des adversaires politiques sont traités comme des ennemis de la République…

 

… bref, silence dans les rangs, on ne veut voir qu’une seule tête, aucune opposition n’est tolérée…

 

…les races n’existent pas (version française) mais dans les médias on insiste particulièrement sur l’aspect physique de certaines personnes, l’écrivain « noir » l’avocat « noir » l’artiste « noir » pour sans doute marquer la différence, une supériorité supposée de l’indo européen …pitoyable…

 

…allons donc, que l’on cesse  de considérer  les Africains et autres afrodescendants comme des zombis …

 

… et voilà  qu’après avoir dénié aux masses le droit de contester la gouvernance de minorités privilégiées, en les refoulant dans une opposition insultante dite populiste…

 

… on ne reconnait pas  le droit à certaines minorités ethniques de se regrouper pour échapper dans ce pays, avec un climat d’arrogance et d’intolérance, en les cantonnant dans le concept de communautarisme

 

mais au fait de quoi s’agit-il….

 

 …immigration, communautarisme insécurité …

 

 …un triptyque  inconcevable et inacceptable dans une Société, une  Nation de civilisation...

 

wwwxxxwwwxxxwwwxxx la suite , prochainement 

 

Crime contre l’Humanité

 

Le concept de crime contre l’Humanité est un concept ancien, mais il apparaît pour la première fois en tant que notion proprement juridique en 1945 dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de Londres .

Cette apparition est la conséquence de la volonté de juger les responsables des atrocités exceptionnelles commises pendant la Seconde Guerre mondiale comme la Shoah.

Ce principe sera également retenu quelques mois plus tard pour assigner des hauts dirigeants du régime showa devant le Tribunal de Tokyo. Le concept est donc fortement ancré dans un contexte historique particulier.

Il appartient pourtant aujourd'hui aux concepts fondamentaux du droit. Cristallisant de nombreuses passions, la définition de cette qualification ne s’est faite que lentement au cours des années postérieures à la Seconde Guerre mondiale.

Aujourd'hui, le crime contre l’humanité est devenu un chef d’inculpation beaucoup plus large et mieux défini grâce à l’article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, mais il demeure sujet à controverses.

Un crime contre l'humanité est une infraction criminelle comprenant l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout acte inhumain commis contre une population civile.

La lente émergence de la définition du crime contre l’humanité et son inscription dans le droit

Un principe ancien qui s’impose juridiquement en 1945

Le concept de crimes allant à l’encontre des lois de l’humanité est ancien, puisque dès la fin du XIXe siècle, la Déclaration à l'effet d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre faite à Saint-Pétersbourg le 11 décembre 1868...

...pose le principe que l’emploi d’armes qui aggraveraient inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat ou rendraient leur mort inévitable serait dès lors contraire aux lois de l’humanité .

La convention de La Haye en 1907 relative aux lois et coutumes de guerre constate que les populations et les belligérants sont sous la sauvegarde et sous l’empire du droit des gens, tels qu’ils résultent des lois de l’humanité.

Le crime contre l’humanité est défini par l’article 6c du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg et appliqué pour la première fois lors du procès de Nuremberg en 1945.

Il définit ainsi le crime contre l’humanité  assassinat, extermination, réduction en esclavage, déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile , ou bien les persécutions pour des motifs raciaux ou religieux

L’évolution de la notion de crime contre l’humanité et son inscription dans le droit international et les droits nationaux après la guerre

Droit international

Le crime contre l’humanité, malgré ses débuts modestes il prévoyait explicitement de ne s’appliquer qu’aux actes commis par les puissances de l’Axe, a peu à peu été inscrit dans la législation internationale et vu au passage sa définition précisée.

Une résolution des Nations unies est ainsi votée en 1948 confirmant les principes du droit international reconnus par le statut de la cour de Nuremberg et par l’arrêt de cette cour .

La définition est élargie ,  en 1973, la Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid qualifie l’apartheid de crime contre l’humanité, et en 1992 une résolution qualifie les enlèvements de personne de crimes relevant du crime contre l’humanité .

En plus de la définition, c’est le statut juridique du crime contre l’humanité qui se précise également , en 1968, la Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité déclare l'imprescriptibilité de ces derniers.

Une seconde étape est franchie à l’occasion des guerres de Yougoslavie ,  une résolution de l’ONU crée en 1993 un Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie -TPIY - résolution 827- à La Haye qui reprend la qualification de crime contre l’humanité définie par le statut du tribunal de Nuremberg.

La même démarche est confirmée le 8 novembre 1994 lors de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda -TPIR - Résolution 955 -.

En France

En France, à la fin de la guerre, la qualification de crime contre l’humanité ne sera pas utilisée pour la répression des crimes commis tant par les Allemands que par les Français.

La répression sera effectuée par des juridictions d’exception mais pour des crimes de droit commun.

Le temps passant et la volonté que les criminels ne puissent bénéficier de la prescription s’affirmant, la loi du 26 décembre 1964 inscrit le crime contre l’humanité dans l’ordre juridique français.

C’est alors un unique article du Code pénal qui renvoie à la charte du tribunal international de 1945 et à la résolution des Nations unies du 13 février 1946.

Il déclare ces crimes imprescriptibles par leur nature , c’est-à-dire qu'ils peuvent être jugés sans aucun délai dans le temps. Il s’agit du seul crime imprescriptible du droit français.

Les procédures ouvertes donnent lieu à une jurisprudence déterminante dans la définition du crime contre l’humanité. Par exemple, le 20 décembre 1985, un arrêt de la Cour de cassation élargit la notion de victime de tels crimes aux victimes de discriminations politiques...

...en plus des victimes de discriminations raciales ou religieuse, afin que soient jugés ceux qui ont persécuté les hébreux aussi bien que les résistants notamment Klaus Barbie en 1987 et Paul Touvier en 1992.

La même année, la Cour de cassation affine de nouveau la définition en affirmant que ces crimes doivent l’être au nom d’un État pratiquant une politique d’hégémonie idéologique .

Finalement, les parlementaires votent en 1994 une loi définissant précisément le crime contre l’humanité -articles 211-1, 212-1 et s. du Code pénal ...

...et prenant en compte la jurisprudence - En 1995 et le 22 mai 1996, des lois françaises étendent la compétence des tribunaux français aux crimes relevant des TPIY et TPIR.

En 2001, la France reconnaît officiellement que la traite négrière et l'esclavage constituaient des crimes contre l'humanité -loi n° 2001-434-.

L'aboutissement de la définition du crime contre l'humanité , l’article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale en 1998

Une définition complète et détaillée par l’article 7 du Statut de Rome

L'article 7définit onze actes constitutifs de crimes contre l'humanité, lorsqu’ils sont commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre toute population civile et en connaissance de l'attaque /

le meurtre 

l'extermination 

la réduction en esclavage 

la déportation ou le transfert forcé de population 

l'emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international /

la torture

le viol, l'Esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable... 

...la persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste...

...ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour /

la disparition forcée de personnes 

le crime d’apartheid 

d'autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.

À la lumière de l’article 7 et des textes qui le précèdent, trois grands principes de droit international peuvent être dégagés qui régissent le crime contre l’humanité.

  il peut être commis en tout temps en temps de guerre extérieure ou intérieure comme en temps de paix , il est imprescriptible ,personne ne peut échapper à la répression, des chefs de l’État aux exécutants .

Le crime contre l'humanité consacre donc une certaine primauté du droit international sur le droit national par sa nature même, puisqu'il peut s’agir aussi bien d’agissements légaux qu'illégaux dans le pays concerné.

Ce qui peut être déclaré légal par un certain régime peut devenir illégal compte tenu de la législation de la justice pénale internationale.

La question se pose aussi de la pertinence de la loi française de 1994 sur les crimes contre l’humanité maintenant que l’article 7 apporte sa propre définition.

En effet, la définition française est beaucoup moins large et moins précise que celle de l'article 7.

Or pour ne pas se voir dessaisis au profit de la Cour pénale internationale, les États Parties doivent s’assurer que leur législation nationale leur permet bien de juger les individus ayant commis des infractions relevant de la compétence de la Cour.

Il est probable que la France va intégrer les définitions du Statut de Rome dans son droit pénal .

Des controverses persistantes

L'article 7 du statut de la CPI se termine par une définition ouverte, qui qualifie de crime contre l'humanité  tout acte inhumain de caractère analogue à ceux énoncés précédemment...

...causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.

Alors que les définitions précédentes sont très précises, cette dernière invite à l'élargissement d'une notion qui a déjà été définie difficilement en termes juridiques.

Plusieurs juristes considèrent que la définition du crime contre l'humanité fait donc une entorse au principe de spécificité de la loi.

Ce serait ainsi dénaturer la spécificité de l’infraction que de vouloir l’étendre à un trop grand nombre de conduites criminelles.

Le crime contre l'humanité s’applique en effet à des faits réprimés sous d’autres qualifications beaucoup plus anciennes , meurtre, torture, viol, déportation. La dilution du concept constitue un risque évident.

La spécificité des crimes contre l’humanité ne peut être protégée par exemple qu’en exigeant une intention discriminatoire pour tous ces crimes...

...alors que seules les persécutions sont soumises à une telle exigence en droit international positif.

Cette conception conduit à remettre en question la qualification comme crime contre l'humanité de certains actes, tels que les attaques aveugles , les expulsions et transferts forcés de population .

Il faut également qu’il s’agisse de crimes commis en exécution d’une politique étatique dont il faut prouver qu’elle était criminelle...

...la Cour de cassation l’avait bien compris en exigeant que les crimes contre l’humanité le soient au nom d’un État pratiquant une politique d’hégémonie idéologique .

Il ne faudrait pas que tout comportement criminel étatique puisse être qualifié à la légère de crime contre l’humanité.


Ces choix relèveront de la jurisprudence dégagée de la Cour pénale internationale, mais il y a une certaine dérive des tribunaux pénaux internationaux, qui ont tendance à privilégier l’efficacité de la répression sur la cohérence de l’incrimination.

Actualité récente

Le 31 janvier 2005, la commission d'enquête internationale sur le Soudan de l'ONU publie un rapport qui conclut que les exactions perpétrées au Darfour constituent bien un crime contre l'humanité.

En 2004, le législateur complète la protection de l'Homme, initié par les crimes contre l'humanité, par l'édiction d'un nouveau type d'infraction, dû à la nouvelle nature des atteintes à la dimension humaine permise par le progrès de la science génétique , les crimes contre l'espèce humaine.

Bibliographie

Philippe Currat, Les Crimes contre l'humanité dans le Statut de la Cour pénale internationale,  mars 2006, aux éditions Bruylant et Schulthess

Raoul Muhm, Germania,  La rinascita del diritto naturale e i crimini contro l’umanità -The renaissance of natural law and crimes against humanity, Roma, Vecchiarelli Editore Manziana, 2004

Raoul Muhm, La natura giuridica dei crimini contro l'umanità e le attuali critiche in Germania , Rivista di Diritto e Procedura Penale, Rome, Band 1/1997

Jean-François Roulot, Le crime contre l'humanité, Préface de Charalambos Apostolidis, L'Harmattan, Logiques juridiques, 2002.

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