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MOI2

Le point de vue de Léonce  Lebrun

 

Le terrorisme

 

 

En ce 21 siècle nous vivons dans un monde de fous, où tous les coups diplomatiques sont servis, mensonges manipulations des masses...

 

...et dans ce tableau peu réjouissant les Occidentaux  sont en pôle position , avec deux nations qui se détachent, Les Etats Unis d’Amérique et le FRANCE de l'Europe

 

Car voici venu le temps des commémorations de tous genres, 11 Septembre 2001, les Etats Unis, 13  Novembre 2015 la  France avec un procès  à grand  renfort  de publicité  et  des médias très actifs.

 

Qu’à travers ces démonstrations hypocrites les Occidentaux veulent passer ce message au Monde, qu’ils ont eu un comportement exemplaire dans leur politique et leur diplomatie, alors que ce sont des lâches mécréants qui les   ont attaqués.

 

Qu’en cette nouvelle forme de guerre peu de moyens sans troupes, qu' ils  ont transformé par dérision en terrorisme, plus facile pour tromper les peuples, alors qu'ils pratiquent des frappes aeriennes, peu recommandables pour la morale et la philosiphe militaire.

 

Allons bon qu’au cours des 20   30 annes écoulés  notre monde a vu passer  entre autres  le massacre du Rwanda Afrique Avri 1 994  avec des interférences plus ou moins directes de Nations européennes,

 

Sans oublier le crise Yougoslave des années 1990 avec une jeune  Nation en pleine prospérité  que j’ai visité, mais que malheureusement des Ets européens  démangaient, ce qui a acconduit à le destruction  de l’oeuvre du Maréchal TITO et la dispersion des populations Serbes, Croates etc, demain l’Histoire nous dira plus.

 

Que les Etas unis ont multiplié les méfais en Amérique du Sud et dans la Caraïbe

 

S’agissant de la FRANCE dont elle occupe une partie de l’Afrique sous prétexte de terrorisme malgré la forte opposition deS populations concernées.

 

Et nous sommes en Mars 2011 avec une France  rongée par une forte affaire de financement libyen dans la campagne présidentielle de 2007 .

Une affaire gênante pour une des partis dans ce pays, alors il n’y a qu’une solution  de faire disparaître un témoin gênant,

 

Et d’ailleurs sans vergogne et suivantLL les excitation d'un pseudo philosophe, la France a décidé d’écraser la Lybie avec le soutien de certains membres de l'OTAN...

 

...dont l’Allemagre et  La Grande Bretagne malgré les recommandations du Conseil de Sécurité e l’ONU portant sur la non utilisation des armes lourdes, au titre d’une opération limitée dans le temps et l’espace.

 

 

Cette offensive de plus de 6 mois a laisser sur le terrain des milliers de victimes et d’orphelins dont personnes ne s’en  soucis, et pour moi tous les Officiers généraux ayant pris part à la campagnes libyenne...

 

...et certains membres du Conseil de sécutité et de l'OTAN que vous les connaissez, auraient dû être arrêtés et traduits pour être juger par la CPI

 

Il est évident que si la Libye avait disposé de l’Arme nucléaire, elle n’aurait pas subi un tel sort, d'où  ma préoccupation que toutes les Nations membres de l'ONU DEVRAIENT DISPOSER DE DE CETTE HAUTES TECNOLOGIE POUR ËTRE EN PAIX

 

Et  nous voici  en cette  soirée du  13 Novembre 1915 à Paris, face à un étrange commando, composé de pieds nickelés, embarqués  sans stratégie ni connaissance des combats de rue...

 

...dans une opération qui  a tourné en jus de boudin, tous les assaillants ayant été tués, sauf un qui dan un procès fleuve dira  sa vérité alors que personne n’a en mémoire des victimes  Libyennes

 

Mais un tel spectacle fait le bonheur des charlatans politiens de tous poils

 

Enfin la nouvelle Administration américaine a  décidé de déclassifier des documents top secret à propos du crash du 11 Setembre établi par le FBI ...

 

..où l’on apprend que l’Afghanistan n’avait  aucun  rôle dans ce drame  dont le donneur d’ordre était l’Arabie Saoudite

 

Enfin j’ajoute, q' aussi  spectaculaire que fut les crash du 11  Septmbre il n'a en rien apporter des solutions aux problèmes de fond que sont l’arrogance des Occidentaux ...

 

...et une  un économie ultra florissante  sans partage, acquise grâce à l’exploitation des Esclaves africains par les Etats unis,la France et la Grande Bretagne

 

Rome fut grand mais Rome sombra à vous d’ en juger

Prochainement Le Séparatisme

 

https://www.youtube.com/watch?v=U3yFpG2E7JE&list=RDU3yFpG2E7JE&start_radio=1

Articles 72/ 73/ 74/ de la  Constitution de 1958
 
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Article 72 

Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74.

 Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d’une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa.Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon.

Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences.

Dans les conditions prévues par la loi organique, et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent, lorsque, selon le cas, la loi ou le règlement l’a prévu, déroger, à titre expérimental et pour un objet et une durée limités, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences.

Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. Cependant, lorsque l’exercice d’une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune.

Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.

Article 72-1

La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l’exercice du droit de pétition, demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette collectivité d’une question relevant de sa compétence.

Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d’acte relevant de la compétence d’une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité.

Lorsqu’il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d’un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées. La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi.

Article 72- 2 

Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi.Elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures. La loi peut les autoriser à en fixer l’assiette et le taux dans les limites qu’elle détermine.

Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. La loi organique fixe les conditions dans lesquelles cette règle est mise en œuvre.

Tout transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice.

 Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d’augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi.

La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales

Article 72-3

La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité.La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l’article 73 pour les départements et les régions d’outre-mer et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l’article 73, et par l’article 74 pour les autres collectivités.

Le statut de la Nouvelle-Calédonie est régi par le titre XIII.La loi détermine le régime législatif et l’organisation particulière des Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton.

Article 72-4

Aucun changement, pour tout ou partie de l’une des collectivités mentionnées au deuxième alinéa de l’article 72-3, de l’un vers l’autre des régimes prévus par les articles 73 et 74, ne peut intervenir sans que le consentement des électeurs de la collectivité ou de la partie de collectivité intéressée ait été préalablement recueilli dans les conditions prévues à l’alinéa suivant.

 Ce changement de régime est décidé par une loi organique.Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut décider de consulter les électeurs d’une collectivité territoriale située outre-mer sur une question relative à son organisation, à ses compétences ou à son régime législatif.

 Lorsque la consultation porte sur un changement prévu à l’alinéa précédent et est organisée sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat

Article 73

Dans les départements et les régions d’outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités.

Ces adaptations peuvent être décidées par ces collectivités dans les matières où s’exercent leurs compétences et si elles y ont été habilitées par la loi.

Par dérogation au premier alinéa et pour tenir compte de leurs spécificités, les collectivités régies par le présent article peuvent être habilitées par la loi à fixer elles-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi.

Ces règles ne peuvent porter sur la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l’état et la capacité des personnes, l’organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l’ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes, ainsi que le droit électoral.

 Cette énumération pourra être précisée et complétée par une loi organique.La disposition prévue aux deux précédents alinéas n’est pas applicable au département et à la région de La Réunion.

Les habilitations prévues aux deuxième et troisième alinéas sont décidées, à la demande de la collectivité concernée, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique. Elles ne peuvent intervenir lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti.

La création par la loi d’une collectivité se substituant à un département et une région d’outre-mer ou l’institution d’une assemblée délibérante unique pour ces deux collectivités ne peut intervenir sans qu’ait été recueilli, selon les formes prévues au second alinéa de l’article 72-4, le consentement des électeurs inscrits dans le ressort de ces collectivités.

Article 73

Dans les départements et les régions d’outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités.

Ces adaptations peuvent être décidées par ces collectivités dans les matières où s’exercent leurs compétences et si elles y ont été habilitées, selon le cas, par la loi ou par le règlement.

Par dérogation au premier alinéa et pour tenir compte de leurs spécificités, les collectivités régies par le présent article peuvent être habilitées, selon le cas, par la loi ou par le règlement, à fixer elles-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi ou du règlement.

Ces règles ne peuvent porter sur la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l’état et la capacité des personnes, l’organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l’ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes, ainsi que le droit électoral.

Cette énumération pourra être précisée et complétée par une loi organique.La disposition prévue aux deux précédents alinéas n’est pas applicable au département et à la région de La Réunion.

Les habilitations prévues aux deuxième et troisième alinéas sont décidées, à la demande de la collectivité concernée, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.

 Elles ne peuvent intervenir lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti.

La création par la loi d’une collectivité se substituant à un département et une région d’outre-mer ou l’institution d’une assemblée délibérante unique pour ces deux collectivités ne peut intervenir sans qu’ait été recueilli, selon les formes prévues au second alinéa de l’article 72-4, le consentement des électeurs inscrits dans le ressort de ces collectivités.

Article 74

Les collectivités d’outre-mer régies par le présent article ont un statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d’elles au sein de la République.

Ce statut est défini par une loi organique, adoptée après avis de l’assemblée délibérante, qui fixe :– les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables ;– les compétences de cette collectivité ; sous réserve de celles déjà exercées par elle, le transfert de compétences de l’État ne peut porter sur les matières énumérées au quatrième alinéa de l’article 73, précisées et complétées, le cas échéant, par la loi organique ;– les règles d’organisation et de fonctionnement des institutions de la collectivité et le régime électoral de son assemblée délibérante ;– les conditions dans lesquelles ses institutions sont consultées sur les projets et propositions de loi et les projets d’ordonnance ou de décret comportant des dispositions particulières à la collectivité, ainsi que sur la ratification ou l’approbation d’engagements internationaux conclus dans les matières relevant de sa compétence.

La loi organique peut également déterminer, pour celles de ces collectivités qui sont dotées de l’autonomie, les conditions dans lesquelles :– le Conseil d’État exerce un contrôle juridictionnel spécifique sur certaines catégories d’actes de l’assemblée délibérante intervenant au titre des compétences qu’elle exerce dans le domaine de la loi ;– l’assemblée délibérante peut modifier une loi promulguée postérieurement à l’entrée en vigueur du statut de la collectivité, lorsque le Conseil constitutionnel, saisi notamment par les autorités de la collectivité, a constaté que la loi était intervenue dans le domaine de compétence de cette collectivité ;– des mesures justifiées par les nécessités locales peuvent être prises par la collectivité en faveur de sa population, en matière d’accès à l’emploi, de droit d’établissement pour l’exercice d’une activité professionnelle ou de protection du patrimoine foncier ;– la collectivité peut participer, sous le contrôle de l’État, à l’exercice des compétences qu’il conserve, dans le respect des garanties accordées sur l’ensemble du territoire national pour l’exercice des libertés publiques.

Les autres modalités de l’organisation particulière des collectivités relevant du présent article sont définies et modifiées par la loi après consultation de leur assemblée délibérante.

Article 74-1

Dans les collectivités d’outre-mer visées à l’article 74 et en Nouvelle-Calédonie, le Gouvernement peut, par ordonnances, dans les matières qui demeurent de la compétence de l’État, étendre, avec les adaptations nécessaires, les dispositions de nature législative en vigueur en métropole ou adapter les dispositions de nature législative en vigueur à l’organisation particulière de la collectivité concernée, sous réserve que la loi n’ait pas expressément exclu, pour les dispositions en cause, le recours à cette procédure.

Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis des assemblées délibérantes intéressées et du Conseil d’État. Elles entrent en vigueur dès leur publication.

 Elles deviennent caduques en l’absence de ratification par le Parlement dans le délai de dix-huit mois suivant cette publication.

 

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Additional information

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