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 Le blog de Léonce Lebrun

Drôle de monde dans lequel nous vivons, un monde  où la Démocratie, ne fait pas bon ménage avec l’éthique et la déontologie, il suffit pour une chapelle de ramasser la mise, que dis-je le pactole du Palais Bourbon ave à peine 20% du corps électoral...

Car Il a fallu la maladresse d’un courant, et une chance extraordinaire, pour  rétablir la Bourgeoisie dans toute sa splendeur, sous couvert d’une habile monarchie républicaine.

Oui mais dans tout ce climat idyllique, il y a une masse qui attend son heure pour renverser la table, par tous les moyens, y compris un remake à la mode de la Commune de Paris (1871) alors là, il n’y aura pas de Versaillais pour sauver la mise, car l’Histoire m’a appris qu’on avait toujours tort d’abuser du peuple,...dure sera la chute... 

A l'affiche d'AFCAM pour le mois de JUILLET 2017

 

Crime contre l’Humanité

 

Le concept de crime contre l’Humanité est un concept ancien, mais il apparaît pour la première fois en tant que notion proprement juridique en 1945 dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de Londres .

Cette apparition est la conséquence de la volonté de juger les responsables des atrocités exceptionnelles commises pendant la Seconde Guerre mondiale comme la Shoah.

Ce principe sera également retenu quelques mois plus tard pour assigner des hauts dirigeants du régime showa devant le Tribunal de Tokyo. Le concept est donc fortement ancré dans un contexte historique particulier.

Il appartient pourtant aujourd'hui aux concepts fondamentaux du droit. Cristallisant de nombreuses passions, la définition de cette qualification ne s’est faite que lentement au cours des années postérieures à la Seconde Guerre mondiale.

Aujourd'hui, le crime contre l’humanité est devenu un chef d’inculpation beaucoup plus large et mieux défini grâce à l’article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, mais il demeure sujet à controverses.

Un crime contre l'humanité est une infraction criminelle comprenant l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout acte inhumain commis contre une population civile.

La lente émergence de la définition du crime contre l’humanité et son inscription dans le droit

Un principe ancien qui s’impose juridiquement en 1945

Le concept de crimes allant à l’encontre des lois de l’humanité est ancien, puisque dès la fin du XIXe siècle, la Déclaration à l'effet d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre faite à Saint-Pétersbourg le 11 décembre 1868 pose le principe que l’emploi d’armes qui aggraveraient inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat ou rendraient leur mort inévitable serait dès lors contraire aux lois de l’humanité .

La convention de La Haye en 1907 relative aux lois et coutumes de guerre constate que les populations et les belligérants sont sous la sauvegarde et sous l’empire du droit des gens, tels qu’ils résultent des lois de l’humanité.

Le crime contre l’humanité est défini par l’article 6c du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg et appliqué pour la première fois lors du procès de Nuremberg en 1945. Il définit ainsi le crime contre l’humanité  assassinat, extermination, réduction en esclavage, déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile , ou bien les persécutions pour des motifs raciaux ou religieux

L’évolution de la notion de crime contre l’humanité et son inscription dans le droit international et les droits nationaux après la guerre

Droit international

Le crime contre l’humanité, malgré ses débuts modestes il prévoyait explicitement de ne s’appliquer qu’aux actes commis par les puissances de l’Axe, a peu à peu été inscrit dans la législation internationale et vu au passage sa définition précisée.

Une résolution des Nations unies est ainsi votée en 1948 confirmant les principes du droit international reconnus par le statut de la cour de Nuremberg et par l’arrêt de cette cour .

La définition est élargie ,  en 1973, la Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid qualifie l’apartheid de crime contre l’humanité, et en 1992 une résolution qualifie les enlèvements de personne de crimes relevant du crime contre l’humanité .

En plus de la définition, c’est le statut juridique du crime contre l’humanité qui se précise également , en 1968, la Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité déclare l'imprescriptibilité de ces derniers.

Une seconde étape est franchie à l’occasion des guerres de Yougoslavie ,  une résolution de l’ONU crée en 1993 un Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie -TPIY - résolution 827- à La Haye qui reprend la qualification de crime contre l’humanité définie par le statut du tribunal de Nuremberg.

La même démarche est confirmée le 8 novembre 1994 lors de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda -TPIR - Résolution 955 -.

En France

En France, à la fin de la guerre, la qualification de crime contre l’humanité ne sera pas utilisée pour la répression des crimes commis tant par les Allemands que par les Français.

La répression sera effectuée par des juridictions d’exception mais pour des crimes de droit commun. Le temps passant et la volonté que les criminels ne puissent bénéficier de la prescription s’affirmant, la loi du 26 décembre 1964 inscrit le crime contre l’humanité dans l’ordre juridique français.

C’est alors un unique article du Code pénal qui renvoie à la charte du tribunal international de 1945 et à la résolution des Nations unies du 13 février 1946. Il déclare ces crimes imprescriptibles par leur nature , c’est-à-dire qu'ils peuvent être jugés sans aucun délai dans le temps. Il s’agit du seul crime imprescriptible du droit français.

Les procédures ouvertes donnent lieu à une jurisprudence déterminante dans la définition du crime contre l’humanité. Par exemple, le 20 décembre 1985, un arrêt de la Cour de cassation élargit la notion de victime de tels crimes aux victimes de discriminations politiques, en plus des victimes de discriminations raciales ou religieuse, afin que soient jugés ceux qui ont persécuté les Juifs aussi bien que les résistants notamment Klaus Barbie en 1987 et Paul Touvier en 1992.

La même année, la Cour de cassation affine de nouveau la définition en affirmant que ces crimes doivent l’être au nom d’un État pratiquant une politique d’hégémonie idéologique .

Finalement, les parlementaires votent en 1994 une loi définissant précisément le crime contre l’humanité -articles 211-1, 212-1 et s. du Code pénal - et prenant en compte la jurisprudence - En 1995 et le 22 mai 1996, des lois françaises étendent la compétence des tribunaux français aux crimes relevant des TPIY et TPIR.

En 2001, la France reconnaît officiellement que la traite négrière et l'esclavage constituaient des crimes contre l'humanité -loi n° 2001-434-.

L'aboutissement de la définition du crime contre l'humanité , l’article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale en 1998

Une définition complète et détaillée par l’article 7 du Statut de Rome

L'article 7définit onze actes constitutifs de crimes contre l'humanité, lorsqu’ils sont commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre toute population civile et en connaissance de l'attaque /

le meurtre 

l'extermination 

la réduction en esclavage 

la déportation ou le transfert forcé de population 

l'emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international /

la torture

le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable 

la persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste, ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour /

la disparition forcée de personnes 

le crime d’apartheid 

d'autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.

À la lumière de l’article 7 et des textes qui le précèdent, trois grands principes de droit international peuvent être dégagés qui régissent le crime contre l’humanité ,  il peut être commis en tout temps en temps de guerre extérieure ou intérieure comme en temps de paix , il est imprescriptible ,personne ne peut échapper à la répression, des chefs de l’État aux exécutants .

Le crime contre l'humanité consacre donc une certaine primauté du droit international sur le droit national par sa nature même, puisqu'il peut s’agir aussi bien d’agissements légaux qu'illégaux dans le pays concerné.

Ce qui peut être déclaré légal par un certain régime peut devenir illégal compte tenu de la législation de la justice pénale internationale.

La question se pose aussi de la pertinence de la loi française de 1994 sur les crimes contre l’humanité maintenant que l’article 7 apporte sa propre définition.

En effet, la définition française est beaucoup moins large et moins précise que celle de l'article 7. Or pour ne pas se voir dessaisis au profit de la Cour pénale internationale, les États Parties doivent s’assurer que leur législation nationale leur permet bien de juger les individus ayant commis des infractions relevant de la compétence de la Cour.

Il est probable que la France va intégrer les définitions du Statut de Rome dans son droit pénal .

Des controverses persistantes

L'article 7 du statut de la CPI se termine par une définition ouverte, qui qualifie de crime contre l'humanité  tout acte inhumain de caractère analogue à ceux énoncés précédemment causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.

Alors que les définitions précédentes sont très précises, cette dernière invite à l'élargissement d'une notion qui a déjà été définie difficilement en termes juridiques.

Plusieurs juristes considèrent que la définition du crime contre l'humanité fait donc une entorse au principe de spécificité de la loi. Ce serait ainsi dénaturer la spécificité de l’infraction que de vouloir l’étendre à un trop grand nombre de conduites criminelles.

Le crime contre l'humanité s’applique en effet à des faits réprimés sous d’autres qualifications beaucoup plus anciennes , meurtre, torture, viol, déportation. La dilution du concept constitue un risque évident.

La spécificité des crimes contre l’humanité ne peut être protégée par exemple qu’en exigeant une intention discriminatoire pour tous ces crimes, alors que seules les persécutions sont soumises à une telle exigence en droit international positif.

Cette conception conduit à remettre en question la qualification comme crime contre l'humanité de certains actes, tels que les attaques aveugles , les expulsions et transferts forcés de population .

Il faut également qu’il s’agisse de crimes commis en exécution d’une politique étatique dont il faut prouver qu’elle était criminelle ,la Cour de cassation l’avait bien compris en exigeant que les crimes contre l’humanité le soient au nom d’un État pratiquant une politique d’hégémonie idéologique .

Il ne faudrait pas que tout comportement criminel étatique puisse être qualifié à la légère de crime contre l’humanité.
Ces choix relèveront de la jurisprudence dégagée de la Cour pénale internationale, mais il y a une certaine dérive des tribunaux pénaux internationaux, qui ont tendance à privilégier l’efficacité de la répression sur la cohérence de l’incrimination.

Actualité récente

Le 31 janvier 2005, la commission d'enquête internationale sur le Soudan de l'ONU publie un rapport qui conclut que les exactions perpétrées au Darfour constituent bien un crime contre l'humanité.

En 2004, le législateur complète la protection de l'Homme, initié par les crimes contre l'humanité, par l'édiction d'un nouveau type d'infraction, dû à la nouvelle nature des atteintes à la dimension humaine permise par le progrès de la science génétique , les crimes contre l'espèce humaine.

Bibliographie

Philippe Currat, Les Crimes contre l'humanité dans le Statut de la Cour pénale internationale,  mars 2006, aux éditions Bruylant et Schulthess

Raoul Muhm, Germania,  La rinascita del diritto naturale e i crimini contro l’umanità -The renaissance of natural law and crimes against humanity, Roma, Vecchiarelli Editore Manziana, 2004

Raoul Muhm, La natura giuridica dei crimini contro l'umanità e le attuali critiche in Germania , Rivista di Diritto e Procedura Penale, Rome, Band 1/1997

Jean-François Roulot, Le crime contre l'humanité, Préface de Charalambos Apostolidis, L'Harmattan, Logiques juridiques, 2002.

 

https://www.youtube.com/watch?v=21LGv8Cf0us&list=PLQZfrVhldOdHFD9qFo0GopAGwx9ju9hoX

 

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Un point de vue sur l'actualité  

Le "YoYoting"

Il  faut battre le fer pendant qu’il est  encore chaud dit-on, et donc je ne vais pas clore cette saga électorale, sans une touche d’appréciation personnelle, car par définition, je me méfie pour demain des victoires politiques acquises facilement, trop facilement, car à vaincre sans péril le triomphe n’est jamais glorieux…

 Et je rejoins les propos de cette citoyenne  visiblement déboussolée me disant en substance…

…Vous vous rendez compte cher Monsieur,  n’importe quel habile aventurier politique, propose à ce peuple le rétablissement de la Monarchie absolue et le retour aux privilèges d’avant 1789 ces abrutis répondraient massivement …Oui

Et moi de lui répondre avec calme, que sans  attendre de consultation populaire en ce sens, les jeux sont déjà faits depuis le début de la 5è République,  avec un Exécutif intouchable et irresponsable, doté de pouvoirs exorbitants hors du champ constitutionnel , désignés pudiquement de « domaines réservés » couverts par tous les partis….

… avec un corps d’élus répandu sur l’ensemble du territoire, dont certains se considèrent comme« l’ELU » , avec les privilèges qui s’y attachent, rêvant de retrouver les titres d’antan…duc  de, comte de, baron de, marquis de… etc.

Effectivement on peut se demander s’il y a eu une REVOLUTION en 1789, que j’ai qualifiée de révolte populaire, mais  c’est un autre débat qui débouche sur la Démocratie

Car à l’occasion de cette saga électorale, il s’est passé de choses étranges, pas si étranges néanmoins

Un dicton populaire dit…il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis,  a t-il  sa place dans le domaine politique…

 Un ODMI, (objet debout mal identifié) parti à la conquête du Pouvoir en France, déclare qu’il n’y a ni droite ni gauche, pas très compliqué comme discours car l’homme connait l’état de la maison dans laquelle il vit, comme moi il analyse l’état de l’opinion et les mauvais sondages portant sur cote de popularité de l'Exécutif…

…Pas de doute, le sortant n’a aucune chance de l’emporter en Mai 2017 , et  donc  le prétendant à la couronne virtuelle, prend congé  avant que les autres rats n’abandonnent le navire, pour préparer sa conquête facile, c’est normal diront les affidés et autres médias versés dans la flagornerie, une posture inédite sur la 5è République ,médiocre et méprisable.

Mais je ne partage pas ce  discours  qui  ne correspond pas aux attentes d’une opinion publique ayant construit ses convictions remontant dans la nuit des temps, conduisant au partage d’un coté des citoyens dits de « gauche » et d’autres dits de« droite »avec leur valeurs respectives

Par contre ce constat est acceptable pour les politiciens que pour ma démonstration, je classe ceux de gauche  dans le catégorie et ceux de droite dans la catégorie B

 S’il n’y a ni gauche ni droite, pour celles et ceux accréditant cette thèse on constate théoriquement un déplacement vers un centre virtuel… qu’il déclare « gauche droite » appelé à collaborer ensemble, en somme un mélange profitable attendu...du lait et l’acide sulfurique..

 Mais l’observation a révélé, que le transfert  de la catégorie B   été modeste alors qu’il fut massif s’agissant de A

Et donc  peut-on subodorer que  pour cette catégorie, les valeurs de justice sociale, d’humanisme, de solidarité, étaient de la tarte à la crème, destinées à appâter l’électeur…

Que pendant des années, ces élus ont menti sur leur engagement, que seule était prioritaire, une carrière dans la vie politique, « fin de la discussion nous passons à autre chose »

Du reste on a  assisté pour certain, à un étrange balai, un choix cornélien entre la « maison mère« et la « terre promise » un yoyo que j’ai qualifié de yoyoting, car à ce niveau ils ne peuvent pas avancer que leur combat est politique au sens noble du terme, mais une ruse malsaine pour conserver des indemnitaires parlementaires, ou pour les nouveaux, s’assurer de meilleurs revenus aux frais du contribuable .

Arrivé à un stade de la vie qui ne m’autorise pas à croire au père noël…

 Et nous revenons à ce concept« d’imbécile qui ne change pas », pour m’inscrire en faux contre cette hérésie et affirmer que celles et ceux qui sont restés attachés à la maison  mère quelle que soit leur chapelle, sont des personnes de conviction, dignes d’intérêt, que leurs électeurs s’en souviendront dans les futures joutes électorales avec une participation plus conséquente aux urnes.

Mais déjà, alors que la Bourgeoisiea enfin réuni ses deux branches, avec un  système démocratique plus que contestable, se font entendre les premiers soupirs d’un Pouvoir  qui ayant bien enfumé  en campagne, ne pouvant pas tenir ses promesses hasardeuses, accuse les dérapages budgétaires du sortant…

Tient, tient, comme si ces faits n’étaient pas largement connus avant le 23 Avril et  le 7 Mai dernier.

Mais attention, il va falloir s’attendre à une bouillie bordelaise gigantesque, qui ne soit malheureusement pas destinée à la seule lutte contre le mildiou, dans les vignes et autres champs de pomme de terre...

Léonce Lebrun

https://www.youtube.com/watch?v=6HbhBxdE1ak

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ambiance,  ambiance,  dans KARAIK MUSIK retrouvez les grands orchestres de la Caraïbe.... show, show

et à l'affiche Bébé Manga

https://www.youtube.com/watch?v=2TPa-dpCMfw

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